Lire une simulation d'assurance-vie sur 20 ans : avec 360 000 € de primes, la règle des 150 000 € ajoute environ 14 500 € d'impôt à un capital net affiché de 714 000 €, et un rendement net de 7,5 % suppose 8,8 à 10,7 % avant frais

Une simulation d'assurance-vie affiche trois chiffres qu'il faut distinguer : le capital brut, le capital net de frais et le capital net d'impôt. Pour des versements de 1 500 € par mois pendant 20 ans, soit 360 000 € de primes, un capital brut de 830 000 € donne, selon la règle de l'article 200 A du CGI, environ 700 000 € nets de fiscalité, non 714 000 € : lorsque les primes dépassent 150 000 €, seule la fraction proportionnelle des gains bénéficie du taux de 7,5 %, le reste étant taxé à 12,8 %. Le calcul, la sensibilité au rendement, l'acompte de l'assureur, l'effet du couple, les frais qui séparent un rendement de 7,5 % net d'un rendement des supports de 8,8 à 10,7 %, et ce que la loi impose d'afficher.

Une simulation commerciale d'assurance-vie tient sur une page : un graphique en deux couleurs, un capital final, et une phrase sur la puissance des intérêts composés. Pour la lire, trois questions suffisent. À quel rendement, nominal ou effectif, brut ou net de frais ? Avec quels frais, maximaux ou réels ? Et le capital final est-il avant ou après impôt, et selon quelle règle ? Cet article utilise un cas d'école neutre : 1 500 € versés chaque mois pendant 20 ans, soit 360 000 € de primes, sur un contrat de plus de huit ans investi en unités de compte, pour une personne seule. Les chiffres sont les nôtres, recalculés à partir des textes.

Le capital brut : « 7,5 % » ne veut pas dire une seule chose

Un taux de 7,5 % appliqué mensuellement, comme le font la plupart des logiciels, équivaut à un rendement annuel effectif de 7,76 %. Avec des versements de 1 500 € en fin de mois pendant 20 ans, cela donne environ 830 600 € ; avec un rendement annuel effectif de 7,5 %, environ 805 900 €. L'écart de 24 700 € tient à la seule convention du taux. Le tableau montre le capital, les gains et, pour la suite, l'impôt selon deux méthodes, pour plusieurs rendements annuels effectifs.

Hypothèses du tableau : 360 000 € de primes versées en fin de mois, contrat de plus de huit ans, tous les supports en unités de compte, primes toutes versées après le 27 septembre 2017, une seule personne, abattement annuel de 4 600 €, prélèvements sociaux de 17,2 % sur la totalité des gains, avant contributions sur les hauts revenus. Le capital reste exprimé en euros courants : à 2 % d'inflation par an, 805 900 € dans vingt ans valent environ 542 000 € d'aujourd'hui.

Du rendement des supports au rendement net : les frais

Une simulation affiche en général un rendement déjà net de frais. Reste à savoir quel rendement des supports il suppose. Selon l'Observatoire des produits d'épargne financière du Comité consultatif du secteur financier (rapport 2026, chiffres 2025, moyennes pondérées), les frais de gestion annuels des contrats sont en moyenne de 0,88 % pour les unités de compte hors produits structurés, de 0,79 % en gestion libre et de 1,08 % pour les autres modes de gestion ; les frais sur versements, de 0,57 % ; et les coûts récurrents des fonds supports, de 1,60 % en moyenne, 1,80 % pour les fonds actions et 0,29 % pour les ETF actions. Ce sont des moyennes, dont la dispersion n'est pas donnée dans les passages lus.

Le calcul est celui de frais prélevés chaque année sur l'encours : (1 + rendement avant frais) × (1 − frais des supports) × (1 − frais du contrat) = 1,075. Retrancher simplement les points de frais sous-estime légèrement leur effet, de 0,1 à 0,3 point ici. L'exemple officiel du même rapport le montre : des fonds actions monde à 10,52 % par an sur 2021-2025, 9,29 % après frais des fonds, 8,29 % après frais du contrat, hors fiscalité. Un rendement net de 7,5 % par an suppose donc un rendement des supports de près de 9 % avec des ETF, de plus de 10 % avec des fonds actions moyens. Notre article sur le rendement des actions de long terme et celui sur le CAPE donnent les limites de ces hypothèses. Enfin, un frais d'entrée de 1 % sur chaque versement réduit le capital final de 1 %, soit 8 059 € sur 805 929 €.

Du capital brut au capital net d'impôt : la règle de l'article 200 A

Pour un rachat total, les gains sont la différence entre le capital reçu et les primes versées. Ils supportent d'abord les prélèvements sociaux de 17,2 %, sans abattement ; sur un contrat en unités de compte, ils ne sont dus qu'au rachat, tandis que les intérêts du fonds en euros ont supporté ces prélèvements chaque année (Code de la sécurité sociale, art. L136-7, II, 3°). Ils supportent ensuite l'impôt sur le revenu. Ce calcul de la part de gains, quel que soit le support d'où provient le rachat, obéit au principe d'unicité du contrat détaillé dans notre article sur le calcul de la part imposable d'un rachat partiel — retirer le support en perte ne réduit jamais la part imposable. Pour un contrat de plus de huit ans, la règle applicable aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 est à l'article 200 A, 1, B, 2° du CGI : le taux de 7,5 % s'applique à la totalité des produits si l'ensemble des primes versées sur le contrat et sur tous les autres contrats du titulaire, qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital au 31 décembre de l'année précédente, n'excède pas 150 000 €.

Au-delà, le texte prévoit que le taux de 7,5 % ne s'applique qu'à « la seule fraction » des produits obtenue en multipliant leur total par le rapport entre 150 000 €, réduits des primes antérieures au 27 septembre 2017 non remboursées, et le montant des primes versées depuis cette date. Le reste est taxé à 12,8 %. L'abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, s'impute d'abord sur la fraction à 7,5 %, puis sur celle à 12,8 % (CGI, art. 125-0 A, I, 1° ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 288).

L'écart est de 14 531 € d'impôt sur le revenu. Le calcul de la simulation simplifiée reproduit à l'euro près un capital net de 714 000 € : c'est ce qu'on obtient en appliquant 7,5 % à tous les gains après l'abattement. L'ordre d'imputation de l'abattement pèse peu : 244 € seulement entre les deux ordres possibles. Avec l'abattement de couple de 9 200 €, l'impôt passe de 49 436 € à 49 091 €, soit 345 € de moins. La règle de proportion, elle, change le résultat de plus de 14 000 €. Cette règle est technique, et un logiciel de simulation ne l'applique pas nécessairement : sans elle, tous les gains seraient taxés à 7,5 %, alors que la loi réserve ce taux à la fraction rattachée aux 150 000 premiers euros de primes.

L'acompte de l'assureur et la régularisation l'année suivante

À la sortie, l'assureur prélève à la source un acompte d'impôt sur le revenu dont le taux ne dépend que de la durée du contrat : 7,5 % pour un contrat de huit ans et plus, 12,8 % avant (CGI, art. 125-0 A, II ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-30-20-40, § 20). Sur 470 000 € de gains, cela fait 35 250 € prélevés, sans abattement. L'impôt définitif est établi l'année suivante lors de la déclaration, en déduisant l'acompte : l'administration le décrit comme une imposition « en deux temps ». Le prélèvement de l'assureur n'appliquant pas la règle de proportion, selon notre lecture du BOFiP, le complément d'environ 14 200 € dans notre cas est réclamé après coup, non prélevé au moment du rachat : il faut donc le provisionner.

Couple, plusieurs contrats, primes avant 2017 : ce qui change le seuil

Le seuil de 150 000 € est personnel : il s'apprécie par titulaire, non par foyer (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-15, § 170), alors que l'abattement de 4 600 ou 9 200 € l'est par foyer. Il porte sur l'ensemble des contrats du titulaire, en France comme à l'étranger, quel que soit leur régime fiscal (§ 160) : deux contrats de 180 000 € de primes chacun ne donnent pas deux seuils. Pour un contrat cosouscrit entre époux ou partenaires pacsés, l'administration admet de retenir pour chacun la moitié des primes. Dans notre cas, 360 000 € de primes cosouscrits donnent 180 000 € chacun, une fraction à 7,5 % de 83,3 % et un impôt sur le revenu total de 38 712 €, soit 10 724 € de moins que pour un titulaire unique. C'est une illustration du caractère personnel du seuil, non un conseil : le choix des souscripteurs a d'autres conséquences, notamment en cas de décès ou de séparation. Pour utiliser l'abattement chaque année sans sortir du contrat, voir notre article sur la purge des gains d'une assurance-vie.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017 réduisent le numérateur : si elles atteignent 150 000 €, toute la fraction post-2017 est taxée à 12,8 %. Le dénominateur porte sur les primes post-2017 de tous les contrats. Le texte apprécie les primes au 31 décembre de l'année précédant le rachat : la lecture littérale exclurait donc du test les versements de l'année du rachat, un point à vérifier auprès de l'administration. Pour un rachat partiel, les primes contenues dans le retrait sont retirées au prorata avant et après 2017 (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-15, exemple 3). Notre article sur les vieux contrats d'assurance-vie détaille les différents régimes selon la date des primes, et celui sur le rachat par un non-résident le tableau des taux.

Sur dix ans, le même mécanisme s'applique dès que les primes dépassent 150 000 € : 180 000 € de primes à 7,5 % donnent un capital de 263 287 €, 83 287 € de gains, une fraction à 7,5 % de 83,3 %, environ 6 637 € d'impôt sur le revenu, 14 325 € de prélèvements sociaux et un capital net de 242 324 €. Par ailleurs, une sortie unique de 470 000 € de produits peut déclencher la contribution exceptionnelle et la contribution différentielle sur les hauts revenus (CGI, art. 223 sexies et 224) : nous n'avons lu que les textes et n'avons pas chiffré leur effet, à calculer sur la situation réelle. Le mécanisme, avec des exemples chiffrés, est détaillé dans CEHR et CDHR. Pour éviter une sortie unique, l'avance sur contrat et les rachats partiels étalés sont décrits dans notre article sur les avances en cascade.

Ce que la loi impose d'afficher dans une simulation d'assurance-vie

Toute information d'un distributeur d'assurance, communications publicitaires comprises, doit être « claire, exacte et non trompeuse » (Code des assurances, art. L521-1, II). Les orientations européennes sur les communications commerciales des fonds (ESMA34-45-1272) demandent, par analogie, que la performance anticipée repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des données objectives et s'accompagne d'un avertissement sur la fiscalité ; elles ne visent pas les intermédiaires d'assurance, et le règlement délégué 2017/565 (art. 44, § 6), que notre article sur le rendement des actions présente, vise les entreprises d'investissement. Nous n'avons trouvé aucune position de l'ACPR ou de l'AMF propre aux simulations de performance d'assurance-vie multisupport. La recommandation 2024-R-03 de l'ACPR demande d'attirer l'attention sur l'ensemble des frais et sur les conséquences fiscales d'un rachat dans les huit ans, pas sur le seuil de 150 000 €. Un exemple de document d'informations clés d'un contrat multisupport, que nous ne nommons pas, indique une incidence annuelle des coûts de 1,09 % à 3,55 % selon les supports, et renvoie aux documents de chaque support pour les scénarios.

Les questions à poser sur une simulation

1. 1.Le rendement est-il nominal ou effectif, brut ou net de frais ? Un même « 7,5 % » donne 806 000 € ou 831 000 € selon la convention, et suppose un rendement des supports de 8,8 à 10,7 %.
2. 2.Quels frais sont retenus, maximaux ou réels ? Frais d'entrée, frais du contrat, frais des supports, frais d'arbitrage, rétrocessions : demander le total en euros et en pourcentage.
3. 3.Les versements sont-ils comptés en début ou en fin de mois ? L'écart est faible mais s'ajoute aux autres conventions.
4. 4.Le capital net est-il calculé avec la règle de proportion du seuil de 150 000 € ? Demander la méthode, les primes de tous les contrats du titulaire et la prise en compte de l'abattement.
5. 5.Quels sont les scénarios défavorable et de tensions ? Une simulation à un seul taux n'est pas un scénario : demander le résultat avec un rendement de 3 % et avec une baisse de 40 % en cours de route.
6. 6.Le capital est-il exprimé en euros courants ou constants ? À 2 % d'inflation, 806 000 € dans vingt ans valent environ 542 000 € d'aujourd'hui.
7. 7.Y a-t-il une sortie unique ou étalée ? Une sortie totale peut déclencher des contributions sur les hauts revenus ; l'avance et les rachats partiels changent le calcul.
8. 8.Le contrat est-il cosouscrit, seul ou avec d'autres contrats ? Le seuil est personnel et porte sur tous les contrats.

Pour comparer plusieurs contrats sur vos propres chiffres, réalisez votre bilan patrimonial en ligne. Notre article sur les frais des contrats d'assurance-vie détaille les postes de frais, et celui sur l'intérêt de plusieurs contrats rappelle que le seuil de 150 000 € s'apprécie tous contrats confondus.