Le Rempart FinancierRésident fiscal français ou non après votre expatriation ?
Partir à l'étranger ne suffit pas, à lui seul, à mettre fin à votre résidence fiscale française : un conjoint resté en France, un bien loué ou une participation dans une société française peuvent vous y maintenir sans que vous le sachiez.
17 pages · PDF téléchargeable immédiatement
Ce que vous allez obtenir
- Le test noté en 12 questions : votre score de risque de rester résident fiscal français malgré le départ
- Le calendrier des 9 démarches à dates fixes (J-90 à fin d'année) : exit tax, PEA, assurance-vie, foncier locatif
- Le tableau des 4 critères légaux de résidence fiscale (article 4 B du CGI) et l'ordre de départage entre deux pays
- Deux modèles prêts à envoyer : courrier de notification à votre banque/assureur et checklist des pièces pour le service des impôts des non-résidents
- La synthèse cochable des 9 démarches, à imprimer et suivre au fil du calendrier
Vos données restent confidentielles. Pas de spam.
Ce guide ne couvre pas le calcul exact de l'exit tax ni l'arbitrage détaillé sur votre PEA ou votre assurance-vie selon le pays de destination — ces points dépendent de votre situation et se traitent lors d'un premier entretien offert, notamment si vous correspondez au profil expatrié / patrimoine élevé.
Questions fréquentes
Ce guide remplace-t-il un conseil fiscal personnalisé ?
Non. C'est un document pédagogique qui vous permet de situer votre niveau de risque et de connaître le calendrier des démarches à engager. Le calcul exact de l'exit tax, l'arbitrage sur votre PEA ou votre assurance-vie selon le pays de destination relèvent d'un examen individuel de votre situation, à faire valider par votre centre des impôts, votre assureur et/ou un avocat fiscaliste.
Le guide couvre-t-il tous les pays de destination ?
Les 4 critères de résidence fiscale et le calendrier des démarches s'appliquent quel que soit le pays de destination. En revanche, certains points (maintien du PEA, seuils de l'exit tax, effet des conventions fiscales) dépendent du pays précis et sont signalés comme tels dans le guide.
Je suis déjà parti depuis plusieurs mois, ce guide est-il encore utile ?
Oui : plusieurs démarches du calendrier (déclarations, certificat de résidence, bascule du foncier locatif) restent d'actualité après le départ. Le calendrier vous aide à vérifier ce qui a déjà été traité et ce qu'il reste à faire.