Clean shares : le même fonds, une part sans rétrocession — l'écart réel de frais, comment l'obtenir dans une assurance-vie luxembourgeoise, et pourquoi les contrats français en proposent si peu

Un OPCVM existe généralement sous plusieurs parts, identifiées par des codes ISIN différents : la part retail intègre dans ses frais courants une rétrocession reversée au distributeur, la part « clean » ne la contient pas. Même gérant, même portefeuille, même performance brute — mais, sur un fonds actions distribué en assurance-vie, 2,01 % de frais courants en moyenne dont 0,84 % de rétrocession selon le benchmark 2023 de Good Value for Money. Ces parts sont accessibles dans les fonds d'assurance spécialisés et les fonds internes dédiés luxembourgeois, où le souscripteur choisit lui-même chaque ligne ; elles restent rares dans les contrats français, parce que la directive sur la distribution d'assurances autorise toujours les rétrocessions que la directive MiFID II interdit au conseil indépendant — et parce que 93 % des conseillers en investissements financiers français ont choisi d'en vivre. L'Europe a renoncé, en décembre 2025, à les interdire même partiellement.

Sur le relevé d'un contrat d'assurance-vie, deux lignes peuvent porter le même nom de fonds et des codes ISIN différents. L'une coûte 1,8 % par an, l'autre 0,9 %. Le portefeuille est identique, le gérant aussi, la performance brute également. La différence tient à un seul poste : la rémunération du distributeur, incluse dans les frais de la première et absente de la seconde. Ces parts sans rétrocession — « clean shares » dans le jargon — sont le levier le plus puissant pour réduire le coût d'une assurance-vie investie en fonds actifs. Encore faut-il savoir où elles se trouvent, pourquoi elles y sont si rares, et ce qu'elles ne règlent pas.

Un fonds, plusieurs parts : ce qui distingue une part retail d'une part clean

Une société de gestion crée pour un même fonds plusieurs catégories de parts, destinées à des canaux de distribution différents. Les parts dites retail (souvent nommées A, R ou P) sont conçues pour être vendues par des intermédiaires rémunérés par rétrocession : une fraction des frais de gestion prélevés dans le fonds leur est reversée chaque année. Les parts institutionnelles (I, Z) exigent des tickets d'entrée élevés et n'intègrent pas cette rémunération. Entre les deux, les parts « clean » (souvent F, N ou « clean ») ont été créées après la réforme britannique de 2013 et la directive MiFID II : elles sont accessibles sans minimum institutionnel, mais ne versent aucune rétrocession — le distributeur qui les utilise doit être payé autrement, par des honoraires ou par les frais du contrat.

L'exemple le plus lu du marché français illustre l'ordre de grandeur : le document d'informations clés de Carmignac Patrimoine, part A EUR Acc (FR0010135103), affiche 1,80 % de coûts récurrents par an, auxquels s'ajoutent 0,32 % de coûts de transaction estimés et une commission de performance pouvant atteindre 20 % de la surperformance. Le même fonds existe en parts réservées aux distributeurs qui ne perçoivent pas de rétrocession, dont les frais courants sont consultables dans le document d'informations clés de chaque part ; l'écart correspond à la rétrocession que la part A finance. Notre article sur la façon dont les conseillers sont payés décrit ce circuit ; celui-ci se concentre sur son coût mesuré et sur les moyens d'y échapper. Un cas documenté sur un fonds obligataire daté chiffre l'écart : pour Carmignac Credit 2025, 0,9 % de frais de gestion maximum pour la part A contre 0,5 % pour la part F, et un objectif de performance de 1,90 % contre 2,30 % par an (voir fonds obligataires datés).

L'écart réel en chiffres : ce que la rétrocession pèse dans les frais d'une unité de compte

Le cabinet Good Value for Money publie chaque année un benchmark des frais facturés au sein des unités de compte des contrats d'assurance-vie et des rétrocessions associées. L'édition de décembre 2023 (newsletter n° 62) mesure, catégorie par catégorie, les frais courants moyens des unités de compte et la rétrocession moyenne qu'ils contiennent. La dernière colonne du tableau — la part de la rétrocession dans les frais — est un calcul de notre fait à partir de ces deux chiffres.

Ces proportions recoupent d'autres sources. Le rapport d'information du Sénat « Payer moins et gagner plus : la protection des épargnants » (n° 20, 2021-2022, déposé le 6 octobre 2021) constate que « les taux de rétrocessions se stabilisent majoritairement autour de 50 % des frais issus de la gestion financière pour un distributeur externe et peuvent être plus élevés en cas de distribution intra-groupe », et rappelle que « les assureurs auraient payé 19 milliards d'euros de commissions aux distributeurs et aux gestionnaires d'actifs en 2019 ». Une édition antérieure du benchmark Good Value for Money (newsletter n° 50, juillet 2021) chiffrait directement l'écart entre parts classiques et parts clean : 2,01 % contre 1,06 % pour les unités de compte actions, soit environ un point de performance annuelle rendu à l'épargnant. Enfin, le benchmark Facts & Figures réalisé sur vingt contrats nommés (données au 14 février 2025) mesure 1,49 % de frais internes moyens aux unités de compte en gestion libre, auxquels s'ajoutent 0,92 % de frais de gestion de l'assureur. Pour les fonds de private equity ouverts aux particuliers, France Invest mesure une rétrocession moyenne de 0,99 % par an sur 2,36 % de frais récurrents maximums, soit environ 40 % : le détail est ici.

Un point de frais par an paraît peu. Capitalisé, il ne l'est pas : 500 000 € investis vingt ans à 5 % brut donnent environ 1,33 million d'euros ; les mêmes 500 000 € à 4 % net d'un point de frais supplémentaire donnent environ 1,10 million — 230 000 € d'écart, calcul de notre fait, hors fiscalité, pour un seul point de coût annuel. C'est la raison pour laquelle nous plaçons cette question avant toute discussion sur les frais d'entrée ou de gestion du contrat, comme nous l'expliquons dans l'analyse des frais d'une assurance-vie luxembourgeoise.

Pourquoi la rétrocession existe encore en assurance-vie : deux directives, deux régimes

La directive MiFID II (2014/65/UE), applicable aux instruments financiers détenus en compte-titres ou en PEA, a tranché en 2018 : un conseiller qui se présente comme indépendant ne peut pas conserver de rétrocessions (article 24, paragraphe 7), pas plus qu'un gérant de portefeuille sous mandat (paragraphe 8) ; les autres ne peuvent en percevoir qu'à la condition qu'elles améliorent la qualité du service rendu au client (paragraphe 9). En France, la transposition a créé pour les conseillers en investissements financiers deux statuts, « indépendant » et « non indépendant » (article L541-8-1 du Code monétaire et financier et articles 325-16 et suivants du règlement général de l'AMF). Le choix des professionnels est documenté : dans son étude « Chiffres clés des CIF » publiée en décembre 2025 sur l'exercice 2024, l'AMF relève que 7 % des acteurs se déclarent exclusivement indépendants (458 sur l'année), 12 % combinent les deux modes, et que la rémunération des CIF spécialisés en gestion de patrimoine provient à 60 % de rétrocessions sur droits d'entrée et de sortie, à 28 % de rétrocessions sur frais de gestion et à 12 % d'honoraires.

L'assurance-vie relève d'un autre texte : la directive sur la distribution d'assurances (2016/97, dite DDA ou IDD), transposée en France en 2018. Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance — les contrats en unités de compte —, son article 29 autorise le distributeur à percevoir des commissions dès lors qu'elles n'ont pas d'effet négatif sur la qualité du service et ne l'empêchent pas d'agir au mieux des intérêts du client ; il laisse aux États membres la faculté d'aller plus loin, jusqu'à l'interdiction. La France ne l'a pas utilisée. Conséquence directe : il n'existe pas, en assurance-vie, de statut de « conseil indépendant » interdisant les rétrocessions, et rien n'oblige un assureur à référencer des parts clean dans la liste de supports de ses contrats. Le Sénat l'avait relevé en 2021 en recommandant d'« aligner les règles d'encadrement des rémunérations des distributeurs d'assurance sur celles des intermédiaires financiers » (recommandation n° 4 du rapport cité) et d'évaluer au niveau européen les effets d'une interdiction (recommandation n° 1). Cinq ans plus tard, aucune de ces deux recommandations n'a été suivie d'effet en droit français.

Ce que les interdictions étrangères ont produit

Deux pays européens ont interdit les rétrocessions sur le conseil en investissement : le Royaume-Uni avec la Retail Distribution Review, entrée en vigueur le 31 décembre 2012, et les Pays-Bas au 1er janvier 2014. Le marché britannique s'est réorganisé autour des parts clean et des honoraires ; il a aussi produit un problème que la France connaîtra si elle suit la même voie — la migration des clients existants. Le régulateur britannique (FCA) a dû publier dès 2014 des orientations sur la conversion des clients vers les parts sans rétrocession, en posant que les plateformes ne devaient pas convertir un client si l'opération le désavantageait, puis, à l'issue de son étude du marché des plateformes, imposer en 2019 des règles obligeant les plateformes à convertir les parts lorsque c'est nécessaire pour permettre un transfert de titres sans vente. Autrement dit : même dans un marché qui a basculé, la part retail détenue par un client historique ne se transforme pas toute seule en part clean. Nous n'avons pas trouvé d'évaluation officielle française comparable de ces effets ; les débats sur l'« accès au conseil » des petits épargnants après ces réformes existent, mais leurs chiffres relèvent d'études contradictoires que nous ne citons pas ici.

L'Europe a renoncé à interdire : où en est la stratégie pour l'investissement de détail

La Commission européenne avait proposé le 24 mai 2023, dans sa stratégie pour l'investissement de détail (Retail Investment Strategy), une interdiction partielle des rétrocessions limitée aux ventes sans conseil (« exécution simple »), assortie de tests de « rapport qualité-prix ». Le Parlement européen (vote en séance en avril 2024) puis le Conseil (position du 12 juin 2024) ont retiré cette interdiction. L'accord provisoire conclu entre les deux institutions le 18 décembre 2025 la remplace par un « test d'incitation » destiné à vérifier que les entreprises d'investissement et d'assurance agissent au mieux des intérêts du client, et laisse chaque État membre libre d'adopter des règles plus strictes ; une clause de révision est prévue. Selon le calendrier publié par le Parlement, le vote formel en séance plénière est envisagé pour la session de novembre 2026 ; les nouvelles règles devront être transposées dans les deux ans suivant leur publication et s'appliqueront trente mois après celle-ci. Traduction pratique : rien ne changera dans les contrats français avant 2029 au plus tôt, et rien n'y changera du tout si la France ne choisit pas d'aller au-delà du texte européen — ce qu'elle n'a jamais fait jusqu'ici.

Où trouver des parts clean : le contrat luxembourgeois d'abord

Dans un contrat français, la liste de supports est fixée par l'assureur, et elle est composée à l'écrasante majorité de parts retail : c'est ainsi que l'assureur et son réseau sont payés. Quelques contrats de gestion privée ou en ligne référencent des parts sans rétrocession ; nous n'avons trouvé aucun recensement public fiable, et la seule méthode consiste à comparer les codes ISIN de la liste de supports avec ceux des parts clean sur le site de chaque société de gestion. Le contrat luxembourgeois fonctionne à l'inverse. Dans un fonds d'assurance spécialisé (FAS) ou un fonds interne dédié (FID), la compagnie n'impose pas de liste : la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, en vigueur depuis le 1er février 2026 en remplacement de la 15/3 de 2015, prévoit que « chaque actif du fonds d'assurance spécialisé est directement choisi par le preneur », et la banque dépositaire exécute les ordres sur le marché — y compris sur des parts institutionnelles ou clean. Une banque dépositaire luxembourgeoise présente d'ailleurs son offre d'assurance-vie en mentionnant explicitement l'accès à des « parts institutionnelles de fonds sans frais de distribution ».

L'accès dépend du profil du souscripteur, classé par la circulaire en cinq catégories : la catégorie A exige un minimum de 125 000 € investis auprès de la compagnie et une fortune en valeurs mobilières déclarée d'au moins 250 000 € ; la catégorie B, 250 000 € et 500 000 € ; la catégorie C, 250 000 € et 1 250 000 € ; la catégorie D, 1 000 000 € et 2 500 000 €. Un fonds interne dédié requiert une prime minimale de 125 000 €. Le FAS, lui, est admissible « sans condition de prime ou de fortune » — mais les compagnies fixent leurs propres minima, souvent 250 000 €. Le fonctionnement comparé du FAS et du FID est détaillé ici ; les étapes de souscription et les erreurs à éviter sont décrites ici ; le point qui nous occupe est que, dans cette architecture, la rémunération de l'intermédiaire ne passe plus par les fonds : elle passe par une part des frais de gestion du contrat, négociée et visible, ou par des honoraires. C'est ce qui rend la comparaison possible.

Les pièges : la mauvaise part, les honoraires qui s'ajoutent, et les ETF qui n'y échappent qu'à moitié

• —La mauvaise part est passée. Une même stratégie existe sous des dizaines d'ISIN : parts retail ou clean, de capitalisation ou de distribution, couvertes ou non contre le risque de change. Dans notre pratique, il arrive qu'un ordre soit exécuté sur la part retail alors que la part clean était accessible — par habitude, par erreur de saisie, ou parce que la banque dépositaire n'avait pas la part clean dans son référentiel. Le contrôle se fait sur l'avis d'opéré : l'ISIN doit être celui de la part convenue. Si ce n'est pas le cas, demandez la vente et le rachat sur la bonne part ; le différentiel de coût de l'aller-retour n'a pas à être supporté par vous quand l'instruction était claire, et un intermédiaire sérieux le prend à sa charge.
• —Clean share plus honoraires n'est pas automatiquement moins cher. Un intermédiaire qui renonce aux rétrocessions se paie autrement : honoraires de conseil, part des frais de gestion du contrat, frais de mandat. Le seul chiffre qui compte est le coût total, toutes couches confondues, en euros par an. Le benchmark Facts & Figures mesure une rémunération globale de l'assureur et de ses distributeurs de 1,56 % par an en moyenne sur les contrats analysés ; c'est ce total, pas la seule ligne « rétrocessions », qu'une architecture en parts clean doit faire baisser. La TVA à 20 % sur les honoraires de conseil s'ajoute à ce calcul : l'écart est chiffré ici.
• —Les ETF ne versent pas de rétrocession — à notre connaissance —, mais ils ne suppriment pas la couche de distribution. Un fonds indiciel à 0,2 % ne rémunère personne pour le vendre. L'intermédiaire qui construit un portefeuille d'ETF se rémunère donc sur le contrat ou par un mandat : les frais de gestion du contrat sont en moyenne de 1,08 % sur les unités de compte gérées sous mandat ou en gestion pilotée, contre 0,79 % en gestion libre (Observatoire des produits d'épargne financière du CCSF, rapport 2026, données 2025). Le lancement en avril 2026, par Meilleurtaux Placement et Suravenir, d'un mandat 100 % ETF iShares conseillé par BlackRock en est l'illustration : le coût des supports baisse, une couche de mandat apparaît — ses frais, de l'ordre de 0,6 % par an selon les annonces relayées par la presse spécialisée, sont à vérifier dans la documentation du contrat. Le match entre ETF et fonds actifs se joue sur cette addition, pas sur le seul coût du support.
• —Le contrat récupère parfois ce que le fonds abandonne. Certains contrats français qui référencent des parts clean appliquent des frais de gestion plus élevés sur ces supports, ou une option tarifaire spécifique. Là encore, seul le total compte.

Ce qu'il faut demander par écrit avant de signer

1. 1.La liste des supports proposés avec, pour chacun, l'ISIN, la catégorie de part et les frais courants du document d'informations clés — et la part clean correspondante quand elle existe.
2. 2.Le montant, en pourcentage et en euros par an, de ce que l'intermédiaire perçoit sur le contrat : rétrocessions des sociétés de gestion, part des frais de gestion de l'assureur, honoraires, frais de mandat. La réglementation issue de la directive distribution d'assurances impose au distributeur d'informer sur la nature de sa rémunération et sur l'ensemble des coûts et frais ; un chiffrage en euros est la seule forme réellement lisible.
3. 3.Le coût total annuel, toutes couches confondues, de l'allocation proposée, comparé à la même allocation en parts clean ou en ETF.
4. 4.Pour un contrat luxembourgeois, la confirmation que la banque dépositaire a accès aux parts institutionnelles ou clean des fonds retenus, et sa grille de frais de transaction — car dans un FAS, chaque arbitrage est un ordre facturé.
5. 5.Le cas échéant, si vous changez d'intermédiaire sur un contrat existant, le programme de conversion des parts retail vers les parts clean accessibles — un travail concret que le nouveau courtier doit à celui qui lui confie le suivi.

Ce qu'il faut retenir

La part clean n'est pas un produit différent : c'est le même fonds, débarrassé de la rémunération du distributeur, soit environ 0,8 point par an sur un fonds actions selon les benchmarks publiés. Elle est rare dans les contrats français parce que le droit de l'assurance-vie autorise les rétrocessions que le droit des instruments financiers a restreintes, parce que la profession en vit, et parce que l'Europe vient de renoncer à les interdire. Elle est naturelle dans un contrat luxembourgeois en fonds d'assurance spécialisé ou dédié, où le souscripteur choisit ses lignes et où l'intermédiaire se paie de façon visible. Dans tous les cas, la seule question utile est celle du coût total, toutes couches confondues, en euros par an — et la seule preuve, l'ISIN sur l'avis d'opéré.

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