Léguer directement à ses petits-enfants par testament : l'abattement qui change tout

Un grand-parent qui rédige un testament désignant directement ses petits-enfants comme légataires, plutôt que ses propres enfants, pense souvent éviter une double taxation — une fois entre lui et ses enfants, une fois entre ses enfants et ses petits-enfants. Le raisonnement se vérifie sur un point (une seule transmission a effectivement lieu) mais échoue sur l'essentiel : le Bulletin officiel des finances publiques est explicite, un legs consenti à un petit-enfant du vivant de son auteur (le parent) ne bénéficie pas de l'abattement de 100 000 € réservé aux enfants, mais du seul abattement résiduel de 1 594 € prévu à l'article 788, IV du CGI — contre 31 865 € pour une donation faite du vivant du grand-parent. Sur un bien de 300 000 € partagé entre six petits-enfants, l'écart entre les deux routes dépasse 35 000 € de droits en plus, évitables.

Une grand-mère rédige un testament léguant directement un bien à ses six petits-enfants plutôt qu'à ses propres enfants. Ses enfants, consultés, n'y voient pas d'inconvénient : ils n'ont pas besoin de cet héritage et préfèrent qu'il profite directement à la génération suivante. L'intention est limpide, et l'arithmétique de base semble imparable — une seule transmission a lieu, donc une seule taxation, plutôt que deux. Ce raisonnement est pourtant incomplet, et l'écart de coût qu'il entraîne peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros sur un patrimoine familial ordinaire.

L'idée reçue : sauter une génération pour éviter de payer deux fois

L'intuition part d'une observation juste : si un bien transite par le patrimoine des enfants avant d'atteindre les petits-enfants, il est en théorie taxé deux fois — une fois à la succession du grand-parent, une fois à celle du parent. Éviter ce double passage en désignant directement les petits-enfants dans le testament du grand-parent semble donc mécaniquement plus économique. C'est vrai sur le nombre de taxations. C'est faux sur le montant total dû, parce que le taux et l'abattement appliqués à cette taxation unique ne sont pas les mêmes selon la façon dont on l'organise.

Ce que distingue le Code général des impôts : le barème et l'abattement

C'est le point que la plupart des familles confondent, de bonne foi. L'article 777 du CGI fixe le barème progressif applicable "en ligne directe" — de 5 % jusqu'à 8 072 €, à 45 % au-delà de 1 805 677 € — et ce barème s'applique sans limitation de degré à tout ascendant ou descendant, petits-enfants compris, qu'ils héritent par représentation ou comme légataires directs. Sur ce point, un petit-enfant est logé à la même enseigne qu'un enfant : le taux, en lui-même, ne change pas.

Ce qui change, c'est l'abattement appliqué avant ce barème — et c'est lui qui fait toute la différence. L'article 779, I du CGI réserve l'abattement de 100 000 € à "la part de chacun des ascendants et [...] la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation". Un petit-enfant qui reçoit un legs directement, alors que son parent est vivant et n'a renoncé à rien, n'entre dans aucune de ces deux catégories : il n'est ni un enfant, ni un enfant "représenté" au sens juridique du terme, puisque la représentation suppose que le parent soit décédé avant le défunt ou qu'il ait expressément renoncé à la succession.

Ce que dit l'administration fiscale, sans détour

Le Bulletin officiel des finances publiques tranche ce point avec une netteté rare. Le BOI-ENR-DMTG-10-50-20 précise : "si l'abattement s'applique sans limitation de degré aux ascendants, il est limité aux enfants du défunt et à leurs représentants. Ainsi n'en bénéficie pas le legs fait à un petit-enfant du vivant de son auteur." C'est exactement la situation d'un grand-parent qui lègue à ses petits-enfants pendant que leurs parents sont en vie et n'ont rien renoncé.

Le même texte précise ce qui s'applique à la place : "il résulte du IV de l'article 788 du CGI [...] un abattement spécifique [qui] peut ainsi bénéficier à un petit-enfant, appelé à la succession de son aïeul, du vivant de son auteur à titre de légataire." Cet abattement résiduel, prévu pour les héritiers ou légataires ne pouvant se prévaloir d'aucun autre abattement, s'élève à 1 594 €. Le texte vise mot pour mot le scénario du legs direct à un petit-enfant, parent vivant : c'est un point tranché, pas une interprétation.

L'écart chiffré entre donation et legs

Sur une part de 50 000 € revenant à un petit-enfant, l'écart entre les deux routes est direct. En donation du vivant du grand-parent, l'abattement de l'article 790 B du CGI (31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans) laisse 18 135 € taxables : en appliquant le barème de l'article 777, les droits dus s'élèvent à environ 1 821 €. En legs testamentaire direct, seul l'abattement résiduel de 1 594 € s'applique, laissant 48 406 € taxables sur le même barème : les droits dus grimpent à environ 7 876 €. L'écart, sur cette seule part, dépasse 6 000 €.

Extrapolé à un bien de 300 000 € partagé entre six petits-enfants — une configuration familiale courante — l'écart entre les deux routes dépasse 36 000 € de droits en plus pour la seule option du legs testamentaire direct, sans qu'aucune règle n'empêche de l'éviter si elle est anticipée à temps. Ce calcul suppose des parts égales et aucun autre abattement mobilisé ; il illustre un ordre de grandeur, pas une simulation personnalisée.

La bonne solution quand le grand-parent est encore vivant

Si le grand-parent est en mesure de donner de son vivant, deux options ouvrent l'abattement de 31 865 € par petit-enfant plutôt que 1 594 € : la donation simple directe, ou la donation-partage transgénérationnelle. Sur ce dernier point, une précision s'impose parce que l'idée reçue inverse est tout aussi répandue : la donation-partage transgénérationnelle (articles 1078-4 et suivants du Code civil), où l'enfant donne son accord exprès pour que ses propres enfants soient allotis à sa place, n'ouvre pas droit à l'abattement de 100 000 € des parents. Le CGI (article 784 B) liquide les droits selon le lien entre le grand-parent donateur et le petit-enfant alloti : c'est donc le même abattement de 31 865 € qu'une donation simple, ni plus ni moins.

L'intérêt réel de la donation-partage transgénérationnelle n'est donc pas fiscal par rapport à une donation directe : il est civil. Elle fige la valeur des biens donnés au jour de l'acte (ce qui évite des contestations ultérieures sur leur valorisation), sécurise le partage entre petits-enfants sans risque de rapport ou de réduction lors d'une succession future, et formalise l'accord de l'enfant dans un acte notarié plutôt que dans un simple renoncement verbal. Pour une famille qui, comme dans l'exemple ci-dessus, s'accorde sur le principe d'un saut de génération, c'est l'outil qui atteint cet objectif sans perdre l'abattement de 31 865 €.

Et si le testament est déjà rédigé, ou le grand-parent déjà décédé ?

Une nuance mérite d'être connue avant de conclure que la situation est figée. Le BOFiP prévoit une tolérance : si le petit-enfant vient à la succession par suite du prédécès de son parent, ou de la renonciation de celui-ci à la succession du grand-parent, il est alors "représenté" au sens juridique, et l'abattement de 100 000 € s'applique normalement — c'est un cas différent du legs direct pendant que le parent est vivant et n'a rien renoncé. Si un testament désigne directement des petits-enfants et que leurs parents envisagent, pour d'autres raisons, de renoncer à leur propre part de la succession de leur parent, la mécanique fiscale change du tout au tout : mieux vaut alors se faire accompagner avant tout dépôt de déclaration de succession pour vérifier laquelle des deux situations s'applique réellement.

Un signal à suivre pour l'avenir : le 122ᵉ Congrès des notaires de France, tenu début septembre 2026, a proposé d'étendre aux successions les abattements aujourd'hui réservés aux donations, précisément pour corriger cet écart entre 1 594 € et 31 865 €. C'est une proposition professionnelle, pas un texte de loi : elle n'a, à ce jour, aucune valeur juridique et rien ne garantit qu'elle sera reprise dans une prochaine loi de finances. Mais elle confirme que l'écart documenté dans cet article est identifié comme un vrai point de friction par la profession elle-même.

Ce qu'il faut retenir

Léguer directement à ses petits-enfants par testament, en pensant éviter une double taxation, repose sur une confusion entre le taux d'imposition (identique, qu'on soit enfant ou petit-enfant en ligne directe) et l'abattement (très différent selon qu'on donne de son vivant ou qu'on lègue à un légataire direct dont le parent est vivant). Le BOFiP est sans ambiguïté : 1 594 € d'abattement pour un legs direct, contre 31 865 € pour une donation — un écart qui peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros sur un patrimoine familial partagé entre plusieurs petits-enfants. Tant que le grand-parent est vivant, une donation simple ou une donation-partage transgénérationnelle atteint le même objectif de saut de génération, sans ce surcoût.

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