Le Rempart FinancierTransmettre à ses petits-enfants : le saut de génération, chiffré
Donner directement à ses petits-enfants évite de faire transiter le patrimoine — et sa fiscalité — par la génération intermédiaire. Trois dispositifs se cumulent : l'abattement classique de 31 865 € par grand-parent (art. 790 B du CGI), le don familial de sommes d'argent dit « don Sarkozy » (31 865 € supplémentaires, art. 790 G), et l'assurance-vie (152 500 € par bénéficiaire, art. 990 I). Pour un couple de grands-parents et un petit-enfant, cela représente jusqu'à 127 460 € transmis sans droits via les deux premiers dispositifs seuls.
Transmettre à un enfant, qui retransmettra un jour à ses propres enfants, expose le patrimoine à deux impositions successives — une à chaque décès. Donner directement au petit-enfant supprime ce double passage fiscal. Trois dispositifs distincts se cumulent pour rendre ce saut de génération particulièrement efficace.
Quel est l'abattement de donation pour un petit-enfant ?
Une donation classique à un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 31 865 € (art. 790 B du CGI), renouvelable tous les 15 ans, par grand-parent et par petit-enfant. Un couple de grands-parents peut donc transmettre à un seul petit-enfant 4 × 31 865 € = 127 460 € sans droits, en cumulant les deux abattements de chaque grand-parent avec le don familial détaillé ci-dessous.
Qu'est-ce que le « don Sarkozy » et pourquoi le cumuler ?
Le don familial de sommes d'argent — souvent appelé « don Sarkozy » — permet, sous conditions (art. 790 G du CGI), un don manuel exonéré supplémentaire de 31 865 €. Trois conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans à la date du don, le bénéficiaire doit être majeur, et le don doit porter sur une somme d'argent (pas un bien immobilier ou des titres). Ce don se cumule avec l'abattement classique de 790 B, sans attendre les 15 ans de renouvellement de ce dernier.
| Dispositif | Montant | Condition clé |
|---|---|---|
| Abattement donation classique (art. 790 B) | 31 865 € par grand-parent, par petit-enfant | Renouvelable tous les 15 ans |
| Don familial de sommes d'argent (art. 790 G, « don Sarkozy ») | 31 865 € par donateur, par bénéficiaire | Donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur, somme d'argent uniquement |
| Cumul pour un couple de grands-parents, un petit-enfant | Jusqu'à 127 460 € | 2 × 31 865 € (790 B) + 2 × 31 865 € (790 G) |
L'assurance-vie s'ajoute-t-elle à ces montants ?
Oui, et c'est un troisième étage totalement indépendant. Un grand-parent peut aussi désigner un petit-enfant comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI) — sans lien avec les abattements de donation ci-dessus, puisque l'assurance-vie relève d'un régime fiscal séparé, applicable au décès du souscripteur et non de son vivant. Le fonctionnement complet de ce régime, et ses pièges les plus fréquents, sont détaillés dans notre article dédié.
Pourquoi sauter une génération plutôt que transmettre en cascade ?
Transmettre à un enfant, qui retransmettra un jour à ses propres enfants, expose le patrimoine à deux impositions successives — une à chaque décès. Donner directement au petit-enfant supprime ce double passage fiscal, à condition que la génération intermédiaire (les enfants) n'ait pas besoin de ce capital pour elle-même. C'est un arbitrage familial autant que fiscal : il suppose une situation financière confortable des enfants, ou un accord explicite au sein de la famille pour ne pas créer de déséquilibre entre petits-enfants si certains reçoivent plus que d'autres selon le nombre d'enfants de chaque branche. Le saut de génération peut aussi résulter d'une renonciation à succession du parent, plutôt que d'une donation directe de son vivant — un mécanisme dont le régime fiscal vient d'être clarifié, voir notre article sur la renonciation et la représentation.
Le démembrement fonctionne-t-il aussi pour les petits-enfants ?
Oui, avec le même principe qu'entre parents et enfants : donner la nue-propriété d'un bien à un petit-enfant en conservant l'usufruit réduit l'assiette taxable selon le barème de l'article 669 du CGI (fonction de l'âge de l'usufruitier), et l'usufruit s'éteint sans droits supplémentaires au décès du grand-parent — le même mécanisme que celui utilisé pour la résidence principale, transposable à tout type de bien.
Peut-on cumuler don Sarkozy et abattement classique la même année ?
Oui, ce sont deux dispositifs distincts qui se cumulent sans délai entre eux, tant que les conditions de chacun sont respectées.
Le don Sarkozy fonctionne-t-il pour un bien immobilier ?
Non, il ne s'applique qu'à une somme d'argent. Un bien immobilier relève uniquement de l'abattement classique de 31 865 € (art. 790 B).
Faut-il déclarer ces dons à l'administration fiscale ?
Oui, tout don manuel ou notarié doit être déclaré, même exonéré, pour faire courir le délai de 15 ans et sécuriser l'exonération en cas de contrôle.
Un grand-parent de plus de 80 ans peut-il encore donner à ses petits-enfants ?
Oui, via l'abattement classique de 31 865 € (art. 790 B, sans condition d'âge) ou l'assurance-vie, mais plus via le don Sarkozy qui exige un donateur de moins de 80 ans.
Ces abattements sont-ils cumulables avec ceux des parents ?
Oui, ce sont des abattements distincts par lien de parenté : un enfant peut recevoir de ses parents (100 000 € chacun) et de ses grands-parents (31 865 € chacun) sans que l'un ne réduise l'autre.
Ce qu'il faut retenir
Trois dispositifs cumulables — donation classique, don Sarkozy, assurance-vie — permettent à un couple de grands-parents de transmettre plus de 127 000 € à un petit-enfant sans droits, en dehors de tout passage par la génération intermédiaire. Le bon calendrier de ces donations, réparties dans le temps et entre petits-enfants, mérite d'être posé avant que l'occasion ne se présente dans l'urgence.
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Rappel important — Les informations de cet article sont fournies à titre général, informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation AMF, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé : les règles applicables dépendent de chaque situation individuelle. La fiscalité et la réglementation évoluent chaque année : les chiffres et plafonds cités sont ceux connus à la date de mise à jour de cet article et doivent être vérifiés au moment de votre lecture. Avant toute décision, faites le point sur votre situation avec un professionnel.