La puissance du PER assurantiel pour transmettre : la « purge » que presque personne n'explique

Le PER (plan d'épargne retraite) est vendu comme un outil de retraite. C'est vrai — mais dans sa version assurantielle, il cache un second usage rarement expliqué : transmis au décès du titulaire avant la liquidation, il peut effacer purement et simplement l'impôt sur le revenu qu'un retrait classique aurait généré, tout en échappant aux prélèvements sociaux sur les gains. Un versement de 80 000 € déduit à 30 % de TMI, arrivé à 130 000 € au décès, transmet la totalité sans reprise de l'économie d'impôt initiale et sans prélèvements sociaux — à condition que le décès survienne avant 70 ans.

Le PER est vendu comme un outil de retraite, avec sa déduction fiscale à l'entrée comme argument principal. Ce que peu d'épargnants savent : si le titulaire décède avant d'avoir liquidé son plan, cette déduction n'est jamais reprise — et un second avantage, plus discret encore, s'y ajoute sur les prélèvements sociaux.

Le principe de la fiscalité différée du PER, et ce qui se passe s'il n'y a jamais de sortie

Chaque versement volontaire sur un PER, s'il est déduit du revenu imposable à l'entrée, repose sur une logique de report : l'économie d'impôt obtenue aujourd'hui doit normalement être « rendue » à la sortie, quand le capital ou la rente est perçu et imposé au barème. Mais si le titulaire décède avant d'avoir liquidé son plan, cette imposition différée ne se produit jamais. Le régime fiscal applicable en cas de décès fait basculer les sommes transmises aux bénéficiaires vers le régime de l'article 990 I ou 757 B du CGI selon l'âge du titulaire au décès — un régime qui ne connaît pas l'impôt sur le revenu.

En clair : la déduction fiscale obtenue à l'entrée n'est jamais reprise. Les héritiers ou bénéficiaires désignés reçoivent un capital qui a bénéficié de l'avantage fiscal à l'entrée sans jamais avoir supporté l'imposition prévue à la sortie. C'est ce que les praticiens appellent la « purge » de la fiscalité du PER.

Les prélèvements sociaux : l'avantage le moins connu

Sur un contrat d'assurance-vie classique en unités de compte, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont calculés et prélevés au moment du décès sur l'ensemble des gains constatés. Sur un PER assurantiel, la règle est différente : quelle que soit la nature du support (fonds en euros ou unités de compte), les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les intérêts latents compris dans le capital transmis aux bénéficiaires au décès du titulaire. Concrètement, pour un même capital et un même profil de gains, un PER assurantiel transmis au décès peut échapper à une ponction de 17,2 % sur les gains que subirait un contrat d'assurance-vie classique en unités de compte dans la même situation.

L'abattement : les mêmes règles d'âge que l'assurance-vie, avec une nuance importante

Le PER assurantiel suit, pour les droits de succession, le même partage par âge que l'assurance-vie — avec une différence importante détaillée dans notre comparatif PER ou assurance-vie : pour l'assurance-vie, c'est l'âge de chaque versement qui compte ; pour le PER, c'est l'âge du titulaire au jour du décès, appliqué à la totalité du capital, y compris s'il a été versé des décennies plus tôt.

Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire reste totalement exonéré dans les deux cas, comme pour l'assurance-vie classique.

Un exemple chiffré de la « purge »

Un titulaire verse 80 000 € de versements volontaires déductibles sur un PER assurantiel au cours de sa vie active, dans la tranche à 30 % d'impôt sur le revenu — soit une économie d'impôt immédiate de l'ordre de 24 000 €. Le capital, investi et arrivé à 130 000 € au moment du décès du titulaire (avant 70 ans), est transmis à un enfant unique désigné bénéficiaire. Transmis par décès, l'enfant bénéficie de l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I : la totalité du capital, versements et gains confondus, échappe aux droits de succession, sans reprise de l'économie d'impôt initiale et sans prélèvements sociaux sur les gains. Les 24 000 € d'économie d'impôt à l'entrée et la croissance du capital sont, dans ce scénario, définitivement acquis à l'enfant.

PER assurantiel ou PER bancaire : un choix à faire consciemment si la transmission compte

Rien n'indique spontanément, sur un relevé annuel, si un PER est assurantiel ou bancaire — la différence se joue dans la structure juridique du contrat, pas dans son nom commercial. Un titulaire qui a ouvert son PER par défaut chez son établissement bancaire habituel, sans avoir posé la question, peut très bien détenir un PER bancaire sans le savoir, sans aucun de ces avantages au décès — un point à vérifier directement auprès du gestionnaire si la dimension transmission fait partie des objectifs.

Ce que cet avantage ne doit pas faire oublier

Aussi réel soit-il, cet avantage de transmission ne doit jamais devenir la raison principale de sur-alimenter un PER au détriment des liquidités disponibles à la retraite. Les sommes versées sur un PER restent bloquées jusqu'à la liquidation de la pension, sauf cas de déblocage anticipé limitativement énumérés (achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d'activité non salariée). La bonne approche consiste à calibrer les versements PER selon les besoins de revenus futurs d'abord, et à considérer l'avantage transmission comme un bénéfice secondaire d'une épargne par ailleurs justifiée.

Ce qu'il faut retenir

Un PER assurantiel alimenté par des versements volontaires déductibles, jamais liquidé du vivant du titulaire, cumule potentiellement trois avantages au décès avant 70 ans : l'économie d'impôt sur le revenu obtenue à l'entrée n'est jamais reprise, les prélèvements sociaux sur les gains ne sont pas dus, et l'abattement de succession suit un régime comparable à l'assurance-vie. Le point de vigilance : ces avantages dépendent de l'âge du titulaire au moment du décès, un paramètre qu'on ne maîtrise jamais complètement.

Pour vérifier si votre PER actuel est structuré pour profiter de ces avantages, réalisez votre bilan patrimonial en ligne.