Le Rempart FinancierContrat Madelin ou PER : faut-il transférer votre vieux contrat retraite ?
Le contrat Madelin ne se vend plus depuis le 1er octobre 2020 (loi Pacte), et le marché entier pousse au transfert vers le PER — souvent à raison, parfois à tort. Le PER gagne sur presque tout : sortie en capital, versements libres, déblocage pour la résidence principale. Presque : certains vieux contrats Madelin embarquent une table de mortalité garantie et un taux technique qui rendent leur rente future nettement supérieure à ce qu'offrira un PER actuel. Transférer se décide donc contrat en main, pas sur un argumentaire commercial.
Si vous vous êtes installé à votre compte avant 2020, votre expert-comptable ou votre assureur vous a probablement fait souscrire un contrat retraite Madelin — c'était l'outil de défiscalisation standard du travailleur non salarié depuis 1994, présenté en détail dans notre article sur la retraite du gérant d'EURL ou de SARL. Depuis la loi Pacte, ces contrats ne se commercialisent plus, mais ils continuent de fonctionner : vous pouvez y cotiser, et votre distributeur vous suggère peut-être de le transférer vers un PER individuel. Ce conseil est souvent intéressé — un transfert, c'est souvent une nouvelle commission — ce qui ne veut pas dire qu'il est mauvais. Regardons froidement.
Madelin vs PER : le tableau complet
| Critère | Contrat Madelin | PER individuel |
|---|---|---|
| Souscription | Fermée depuis le 01/10/2020 | Ouverte |
| Déduction fiscale des versements | Oui (art. 154 bis, plafond TNS) | Oui (même famille de plafonds) |
| Obligation de versement | Cotisation annuelle obligatoire dans une fourchette (classe choisie) | Versements 100 % libres |
| Sortie en capital | Non, sauf exceptions (rente minime) | Oui, 100 %, en une fois ou fractionné |
| Sortie en rente | Obligatoire (c'est le principe du contrat) | Optionnelle |
| Table de mortalité | Parfois garantie à la souscription (contrats anciens) — avantage majeur | Celle en vigueur à la liquidation, non garantie |
| Déblocage résidence principale | Non | Oui (épargne volontaire) |
| Transfert | Transférable vers PER (indemnité ≤ 5 %, nulle après 10 ans) | Transférable entre PER (frais ≤ 1 %, nuls après 5 ans) |
Les cas où le transfert vers le PER s'impose
- —Vous voulez une sortie en capital — pour rembourser un emprunt, aider les enfants, ou piloter votre fiscalité par un fractionnement, détaillé dans sortie de PER, rente ou capital. Le Madelin ne sait pas faire, le PER est conçu pour ça.
- —Votre Madelin est chargé et médiocre : frais de gestion élevés, fonds euros anémique, unités de compte confidentielles. Le transfert vers un PER efficient rend chaque année de capitalisation restante plus productive.
- —L'obligation de cotisation annuelle vous pèse : revenus irréguliers, activité en réduction, envie de moduler. Le PER n'impose rien.
Les cas où garder le Madelin est la bonne décision
Premier cas, décisif : votre contrat garantit une table de mortalité ancienne, et parfois un taux technique positif. Concrètement, l'assureur s'est engagé, à la souscription, à convertir votre capital en rente sur des bases démographiques figées — plus favorables que celles d'aujourd'hui, l'espérance de vie ayant progressé. À capital égal, la rente servie peut être supérieure de 10 à 25 % à celle d'un PER liquidé sur les tables actuelles. Cet avantage est contractuel, irrécupérable une fois le transfert signé.
Second cas : vous êtes à moins de 3-5 ans de la retraite avec un contrat correct. Les frais d'un transfert tardif — jusqu'à 5 % si le contrat a moins de 10 ans, rare à cet âge, mais surtout le coût d'opportunité d'une opération administrative de plusieurs mois — se justifient rarement sur une durée courte.
La méthode de décision en quatre vérifications
- —Demander à l'assureur, par écrit : « Mon contrat bénéficie-t-il d'une table de mortalité garantie et/ou d'un taux technique ? Lesquels ? » — la réponse figure aussi dans les conditions générales d'origine.
- —Relever le total des frais : gestion, arbitrage, frais sur cotisations (souvent 3-5 % sur les vieux contrats Madelin).
- —Chiffrer les deux scénarios à la liquidation : rente Madelin (table garantie) contre capital fractionné PER.
- —Vérifier l'ancienneté : plus de 10 ans de détention égale un transfert sans indemnité. Moins : jusqu'à 5 % de pénalité à intégrer au calcul.
Peut-on continuer à verser sur un Madelin après 2020 ?
Oui. La fermeture concerne les souscriptions nouvelles, pas les versements sur les contrats existants, qui restent déductibles dans le cadre du plafond TNS. L'obligation annuelle de cotisation (classe) continue d'ailleurs de s'appliquer.
Le transfert Madelin vers PER fait-il perdre l'antériorité fiscale ?
L'épargne transférée arrive sur le compartiment individuel du PER avec le régime fiscal du PER à la sortie. Vous ne perdez pas de déduction passée ; vous changez le régime de sortie (rente Madelin → capital ou rente PER). C'est précisément l'objet de la décision.
Un Madelin à table garantie, ça concerne qui ?
Surtout les contrats souscrits jusqu'au début des années 2000-2010 selon les assureurs. Depuis, la quasi-totalité des contrats appliquent la table en vigueur à la liquidation. D'où la vérification écrite : c'est le critère qui vaut, à lui seul, des dizaines de milliers d'euros.
Ce qu'il faut retenir
Le PER surclasse le Madelin sur la souplesse et la sortie en capital ; le Madelin conserve un atout décisif quand il garantit une table de mortalité. Transférer un Madelin à table garantie par réflexe peut coûter 10 à 25 % de rente à vie ; garder un Madelin chargé par inertie coûte 1 à 2 points de performance par an. La bonne réponse se lit dans vos conditions générales, pas dans un argumentaire commercial.
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Rappel important — Les informations de cet article sont fournies à titre général, informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation AMF, ni un conseil fiscal personnalisé : les règles applicables dépendent de chaque contrat et de sa date de souscription. La fiscalité et la réglementation évoluent chaque année : les chiffres cités sont ceux connus à la date de mise à jour de cet article et doivent être vérifiés dans les conditions générales de votre propre contrat. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Avant toute décision, faites le point sur votre situation avec un professionnel.