Que deviennent votre PEA et votre assurance-vie quand vous partez à l'étranger ?

La loi française n'interdit presque rien aux non-résidents — ce sont les banques et les assureurs qui restreignent, chacun selon sa politique. Le PEA se conserve (sauf départ vers un État non coopératif) et son antériorité continue de courir ; mieux, les gains d'un retrait effectué en tant que non-résident échappent à l'impôt français ET aux prélèvements sociaux. L'assurance-vie reste valide et les rachats toujours possibles, mais les versements sont fréquemment gelés par les compagnies ; les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux et subissent une retenue à la source réduite par les conventions. Ne clôturez presque jamais avant de partir : l'antériorité fiscale est un actif qui revaudra à votre retour.

La loi française n'interdit presque rien aux non-résidents — ce sont les banques et les assureurs qui restreignent, chacun selon sa politique. Résultat : deux expatriés identiques vivent deux réalités opposées. Voici, enveloppe par enveloppe, ce qui casse vraiment, ce qui survit, et les gestes à faire impérativement avant le départ.

Pourquoi votre banque bloque — alors que la loi ne l'y oblige pas

Commençons par dissiper le malentendu central : dans l'immense majorité des cas, ce n'est pas la loi française qui bloque, ce sont les politiques internes des établissements. Le législateur autorise un non-résident à conserver son PEA, son assurance-vie, son compte-titres. Mais chaque banque, chaque assureur arbitre ensuite son propre triangle coût-risque-rentabilité : conformité LCB-FT à distance, obligations FATCA/CRS, risque de commercialisation non autorisée dans le pays de résidence, devoir de conseil difficile à exercer hors de France.

D'où une conséquence pratique que tout expatrié doit intégrer : le sort de chaque enveloppe dépend de l'établissement, pas du Code monétaire et financier. Deux titulaires de PEA identiques, l'un chez une banque de réseau, l'autre chez un courtier en ligne, vivront deux expatriations différentes. Seule compte la politique écrite, demandée avant le départ.

Que devient le PEA quand on devient non-résident ?

Le PEA est l'enveloppe qui traverse le mieux l'expatriation — à rebours de sa réputation. Depuis 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France n'entraîne plus la clôture du plan, à une exception près : le départ vers un État ou territoire non coopératif.

Le point que presque personne ne connaît : la fiscalité des retraits. Les gains compris dans un retrait effectué par un non-résident échappent à la fois à l'impôt sur le revenu français et aux prélèvements sociaux. Un PEA de 400 000 € dont 150 000 € de gains, liquidé pendant l'expatriation, ne verse rien au fisc français — là où le même retrait en tant que résident aurait supporté 17,2 % de prélèvements sociaux. Seule s'applique l'éventuelle fiscalité du pays de résidence, qui traitera le PEA comme un simple compte-titres.

La double lecture stratégique du PEA — Si le pays de résidence ne taxe pas les plus-values (Golfe, Singapour dans la plupart des cas), le PEA devient paradoxalement plus intéressant à liquider pendant l'expatriation qu'avant ou après. En cas de retour envisagé, le conserver précieusement garde un plan de plus de 5 ans prêt à l'emploi. Dans les deux cas, la clôture « par défaut » au moment du départ est la pire option — c'est pourtant celle que choisissent la plupart des expatriés mal conseillés.

Que devient l'assurance-vie française une fois expatrié ?

Le contrat reste valide : le départ ne le résilie pas, son horloge fiscale continue de tourner, et les rachats restent possibles depuis n'importe où — voir aussi notre avis complet sur l'assurance-vie pour non-résidents. Ce qui se grippe, ce sont les opérations nouvelles, à des degrés variables selon les compagnies : les versements complémentaires (gelés dans la majorité des cas, surtout hors Union européenne) ; les arbitrages (souvent maintenus, parfois réduits au courrier papier avec signature manuscrite) ; les options de gestion (gestion pilotée, rééquilibrage automatique, souvent suspendues pour les non-résidents).

Deux chantiers spécifiques méritent une attention immédiate. D'abord, la clause bénéficiaire : rédigée pour une famille vivant en France, elle vieillit mal dès que conjoint et enfants s'installent à l'étranger — c'est maintenant qu'elle se réécrit. Ensuite, le statut fiscal enregistré par la compagnie : tant qu'elle croit son client résident, elle prélève les prélèvements sociaux sur le fonds euros et appliquera la mauvaise retenue aux rachats. Le signalement du changement de résidence, avec justificatifs, n'est pas une option.

Quelle fiscalité sur les rachats en tant que non-résident ?

C'est le second paradoxe : fiscalement, le non-résident est souvent mieux traité que le résident sur son assurance-vie française. Exonération des prélèvements sociaux (17,2 %) sur les produits, y compris ceux du fonds euros inscrits chaque année ; retenue à la source sur la part de gains des rachats, en général 12,8 % (7,5 % après huit ans, sous conditions), que la convention fiscale peut réduire, parfois à zéro. Attention au taux appliqué par défaut : les compagnies prélèvent le taux interne français si le dossier de non-résident n'est pas à jour — le trop-perçu se récupère, mais c'est à l'assuré d'en faire la démarche.

L'erreur irréversible à ne pas commettre — Racheter totalement un contrat de plus de 8 ans parce que « de toute façon il est gelé ». L'antériorité fiscale ne se rachète pas : un contrat rouvert au retour repartira de zéro, avec huit ans à attendre avant de retrouver les abattements. Le contrat gelé, lui, ne coûte que ses frais de gestion — et attend. La bonne architecture est presque toujours : conserver l'ancien, loger la nouvelle épargne ailleurs, par exemple dans un contrat luxembourgeois.

PER, livrets, compte-titres : le sort du reste

La logique d'ensemble : presque tout se conserve, presque rien ne s'alimente. C'est exactement pour cela que la nouvelle épargne d'expatrié se construit sur d'autres rails — compte-titres international et, au-delà d'un certain patrimoine, contrat luxembourgeois, voir notre classement des meilleurs placements pour expatriés.

La checklist des six gestes avant le départ

1. 1.Demander par écrit la politique non-résidents de chaque établissement (banque du PEA, assureurs, courtier) pour le futur pays : versements, arbitrages, accès en ligne, frais spécifiques. Les réponses écrites sont les seules garanties.
2. 2.Faire un dernier versement sur l'assurance-vie et le PEA pendant que tout est simple, si la stratégie le justifie — après le départ, la porte se ferme souvent.
3. 3.Réécrire la clause bénéficiaire de chaque contrat à l'aune de la nouvelle géographie familiale.
4. 4.Préparer le signalement du changement de résidence : attestation fiscale locale dès que disponible, adresse réelle, formulaires conventionnels — pour arrêter les prélèvements sociaux indus et appliquer la bonne retenue.
5. 5.Donner procuration à une personne de confiance en France : certains établissements exigent encore des originaux papier.
6. 6.Tester les accès à distance (authentification, numéro de téléphone étranger, signature électronique) avant de partir.

Chacun de ces gestes prépare aussi le futur retour en France, où les enveloppes conservées aujourd'hui redeviendront les meilleurs outils — voir notre article sur le coût d'un retour mal préparé.

Ce qu'il faut retenir

Le vrai risque de l'expatriation n'est pas ce que la loi retire — elle ne retire presque rien. C'est ce qui est détruit dans la précipitation du départ : un PEA clôturé « pour faire propre », une assurance-vie de douze ans rachetée par agacement, un statut fiscal jamais signalé qui prélève des cotisations sociales indues pendant des années. Chacun de ces gestes coûte entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers d'euros — et aucun n'est rattrapable.

Pour savoir lesquels de ces six gestes vous concernent, réalisez votre bilan patrimonial en ligne.